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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 76
Versions de la disposition
76. Pour minimiser l’érosion accélérée des lacs et des cours d’eau récepteurs, le débit moyen sortant du territoire drainé par le système de gestion des eaux pluviales au terme des travaux au passage de la pluie de contrôle pour l’érosion, Q̅érosion, ne doit pas excéder la valeur établie par l’équation 3‑19; si la valeur obtenue au terme de cette équation est inférieure à 5 L/s, la valeur de 5 L/s doit être retenue.
La pluie de contrôle pour l’érosion est une pluie ayant une hauteur totale de précipitation correspondant à 75% de la hauteur de précipitation associée à une durée de 24 heures et ayant une période de retour de 2 ans basée sur des valeurs d’intensité-durée-fréquence des chutes de pluie.
Équation 3-19: Q̅érosion = Vérosion/86 400
où:
| Q̅érosion | = | Débit moyen sortant au passage de la pluie de contrôle pour l’érosion (m3/s); | |
| Vérosion | = | Volume de ruissellement à contrôler pour l’érosion; | |
| 86 400 | = | Nombre de secondes en 24 heures. |
En vig.: 2020-12-31
76. Pour minimiser l’érosion accélérée des lacs et des cours d’eau récepteurs, le débit moyen sortant du territoire drainé par le système de gestion des eaux pluviales au terme des travaux au passage de la pluie de contrôle pour l’érosion, Q̅érosion, ne doit pas excéder la valeur établie par l’équation 3‑19; si la valeur obtenue au terme de cette équation est inférieure à 5 L/s, la valeur de 5 L/s doit être retenue.
La pluie de contrôle pour l’érosion est une pluie ayant une hauteur totale de précipitation correspondant à 75% de la hauteur de précipitation associée à une durée de 24 heures et ayant une période de retour de 2 ans basée sur des valeurs d’intensité-durée-fréquence des chutes de pluie.
Équation 3-19: Q̅érosion = Vérosion/86 400
où:
| Q̅érosion | = | Débit moyen sortant au passage de la pluie de contrôle pour l’érosion (m3/s); | |
| Vérosion | = | Volume de ruissellement à contrôler pour l’érosion; | |
| 86 400 | = | Nombre de secondes en 24 heures. |
